Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Excel Vente accessible à l’adresse suivante obhINDBG.be.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :
Nom / Raison sociale : Excel Vente
Adresse : Rue de Givet 21
Email : secretariat@indbg.be
Téléphone : 082 71 02 20

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Beauraing.

Si vous le souhaitez, je peux vous faire :

• une version adaptée pour site e-commerce,

• une version pour application mobile,

• ou une version plus simple / plus juridique**.